Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Service à toute personne, pour toute raison et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement par commodité et ne limiteront ni n'affecteront autrement ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas constituer la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information principales, plus précises, complètes ou récentes. Toute confiance placée dans les informations de ce site est à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (si applicable)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et être soumis à un retour ou un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran d'ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service proposé. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant par e-mail et/ou à l'adresse de facturation/numéro de téléphone fourni au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent passées par des revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, numéros de carte de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter au besoin.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle, surveillance ou influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familier avec et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RÉACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle ou les présentes Conditions d'utilisation.

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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS Il peut arriver que des informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si toute information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande). Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, y compris, sans s'y limiter, les informations tarifaires, sauf exigence légale. Aucune date spécifiée de mise à jour appliquée au Service ou à tout site web associé ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

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ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront précis ou fiables. Vous acceptez que nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser le Service, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon. En aucun cas, OrtoFine, nos dirigeants, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, pertes de profits, revenus, économies, données, coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris par négligence), strictement responsables ou autrement, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu via le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou dommage résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition via le Service, même si vous avez été informé de leur possibilité.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir indemne OrtoFine et notre société mère, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, responsables, agents, entrepreneurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison ou découlant de votre violation de ces Conditions d'utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée de ces Conditions d'utilisation, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Ces Conditions d'utilisation sont effectives jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas une modalité ou une disposition de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse et nous pourrons ainsi vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions d'utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles opérationnelles que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous, régissent votre utilisation du Service et remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE Ces Conditions d'utilisation et tout autre accord par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de modifications de ces Conditions d'utilisation constitue l'acceptation de ces modifications.

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